

Faisant suite à une première note aux opérateurs du 4 juin 2021, l’administration des douanes a présenté, dans une nouvelle note du 18 octobre 2021, les évolutions en matière de déclarations d’échanges de biens (DEB) résultant de la suppression du règlement CE/638/2004 du 31 mars 2004 (dit règlement «?Intrastat?») par le règlement UE/2019/2152 du 27 novembre 2019 (dit règlement «?EBS?»), avec effet au 1er janvier 2022.La direction générale des douanes présente les évolutions en matière de déclarations d’échanges de biens (DEB) résultant de l’abrogation du règlement «?Intrastat?» par le règlement «?EBS?» avec effet au 1er janvier 2022.?FiscalitéA la une09/12/2021Quelle DEB à compter du 1er janvier 2022??
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